Activités

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Étude énergétique

N° d’agrément certificateur énergétique : CERTIF-P2-00901

N° d'agrément responsable peb : PEB-00343

N° d'agrément en tant qu'Auteur de faisabilité : AEF-00134

 

Pour les permis d’urbanisme introduits après le 1/05/2010, un responsable PEB doit être désigné (sauf cas particulier).

La mission du responsable PEB consiste en :

  • établissement de la déclaration initiale (ensemble des calculs permettant de respecter les critères PEB – Ew, E spec,  niveau K, valeurs U/R, critères de surchauffe et ventilation).  Cette déclaration initiale doit être établie au plus tard 15 jours avant le début des travaux ;
  • établissement de la déclaration finale (6 mois après la réception des travaux ou 18 mois après l’occupation du bâtiment).

Bâtiments existants

 

 

 

  • la date de la construction ;
  • les plans signés par l’Architecte ;
  • demande de prime + preuve d’attribution ;
  • dossier complet de chantier (DIU) ;
  • attestation signée de l’Architecte ayant suivi les travaux de construction/rénovation ;
  • rapport de mesure d’étanchéité.

Ceux-ci représentent des « preuves acceptables » au sens de la certification énergétique et seuls, ces derniers, s’ils existent, ainsi que tout élément ayant été constaté lors de la visite, peuvent être pris en compte.