Étude énergétique
N° d’agrément certificateur énergétique : CERTIF-P2-00901
N° d'agrément responsable peb : PEB-00343
N° d'agrément en tant qu'Auteur de faisabilité : AEF-00134
Pour les permis d’urbanisme introduits après le 1/05/2010, un responsable PEB doit être désigné (sauf cas particulier).
La mission du responsable PEB consiste en :
- établissement de la déclaration initiale (ensemble des calculs permettant de respecter les critères PEB – Ew, E spec, niveau K, valeurs U/R, critères de surchauffe et ventilation). Cette déclaration initiale doit être établie au plus tard 15 jours avant le début des travaux ;
- établissement de la déclaration finale (6 mois après la réception des travaux ou 18 mois après l’occupation du bâtiment).
Bâtiments existants
- la date de la construction ;
- les plans signés par l’Architecte ;
- demande de prime + preuve d’attribution ;
- dossier complet de chantier (DIU) ;
- attestation signée de l’Architecte ayant suivi les travaux de construction/rénovation ;
- rapport de mesure d’étanchéité.
Ceux-ci représentent des « preuves acceptables » au sens de la certification énergétique et seuls, ces derniers, s’ils existent, ainsi que tout élément ayant été constaté lors de la visite, peuvent être pris en compte.